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Arrêté du 11 août 2021

命令・公布 2021-08-11・全 2 條

Article 1

Il est procédé à la cessation partielle d'activité du service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, dénommé « STEI Essonne Savigny-sur-Orge », sis rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge (cessation d'activité de l'unité éducative d'accueil de jour de Corbeil-Essonnes, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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