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Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2021

Numéro
Date du texte
11 août 2021
Articles
2
Article 1

Il est procédé à la cessation partielle d'activité du service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, dénommé « STEI Essonne Savigny-sur-Orge », sis rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge (cessation d'activité de l'unité éducative d'accueil de jour de Corbeil-Essonnes, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91100 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 août 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043945992

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