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Arrêté du 13 août 2021 Chapitre VI : TRANSMISSION DU MATÉRIEL DE VOTE

Article 13–Article 14共 2 條

Article 13

Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 susvisé, chaque électeur reçoit le 21 novembre 2021 au plus tard, par la plateforme de vote, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un code de vote lui permettant de participer au scrutin dans les conditions de l'article 17 du présent arrêté. Ils lui sont adressés par voie électronique. La notice d'information est également disponible sous format papier dans les centres régionaux des œuvres universitaires pour tout électeur en formulant la demande auprès du centre régional concerné. L'électeur se connecte à son espace personnel sur le portail numérique messervices.etudiant.fr, avec son identifiant national étudiant, afin d'obtenir un code « défi » nécessaire pour participer au scrutin. Sur le même portail, il peut avoir connaissance de son identifiant national étudiant.

Article 14

Conformément à l'article 12 décret n° 2021-457 du 15 avril 2021, en cas de perte ou de dégradation de son code de vote, l'électeur renseigne une demande de réattribution via un formulaire disponible sur la plateforme de vote ou contacte le centre d'appel téléphonique mentionné à l'article 17 mis à disposition par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le nouveau code de vote est adressé à une adresse électronique connue ou renseignée par l'électeur, après avoir vérifié que l'électeur n'a pas déjà voté.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.