Arrêté du 13 août 2021

• Date du texte: 13 août 2021
• Articles: 3

Article 1

Le symbole « 96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT » doit figurer sur la plaque réglementaire apposée par le constructeur sur les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de cabine, telle que définie par le règlement du 12 décembre 2012 susvisé, et dont le dépassement de longueur est autorisé en application du paragraphe I ter de l'article R. 312-11 du code de la route.

Le symbole « 96/53/EC ARTICLE 8B COMPLIANT » doit figurer sur la plaque réglementaire apposée par le constructeur sur les véhicules ou ensembles de véhicules équipés de dispositifs aérodynamiques, tels que définis au point 41 de l'article 2 du règlement du 12 décembre 2012 susvisé, installés à l'arrière du véhicule ou de l'ensemble de véhicules et dont le dépassement de longueur est autorisé en application du paragraphe I quater de l'article R. 312-11 du code de la route.

Article 2

I. - Les dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er doivent être repliés, rétractés ou enlevés :

a) Lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules est stationné ou qu'il effectue une manœuvre, telle que marche arrière, demi-tour, rangement en créneau ou en épi ;

b) Pendant les opérations de chargement et de déchargement ;

c) Lorsque le véhicule ou l'ensemble de véhicules circule en dehors des routes mentionnées à l'article R. 412-11-2 ;

d) Durant la préparation et la réalisation de la part non-routière du transport intermodal.

II. - L'utilisation des dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er est soumise aux exigences suivantes :

a) Lorsqu'ils sont rétractés ou repliés, les dispositifs ne dépassent pas la longueur maximale autorisée de plus de 200 millimètres ;

b) Les dispositifs ne débordent pas de plus de 25 millimètres de part et d'autre du véhicule et la largeur totale du véhicule, dispositifs compris, ne dépasse pas 2,60 mètres.

III. - Par dérogation aux dispositions du I, les dispositifs aérodynamiques mentionnés au second alinéa de l'article 1er dont la longueur ne dépasse pas 200 millimètres en position d'utilisation ne sont pas tenus d'être repliés, rétractés ou enlevés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.