Arrêté du 21 juillet 2021

• Date du texte: 21 juillet 2021
• Articles: 3

Article 10

Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

Article 11

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.