Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022. II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. III. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.