Arrêté du 17 août 2021

命令・公布 2021-08-17・全 3 條

Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules transportant exclusivement de l'azote liquide réfrigéré (code ONU 1977) ou de l'oxygène liquide réfrigéré (code ONU 1073), destinés aux activités de production industrielle, à la maintenance et à la protection des sites industriels ainsi qu'aux opérations de traitement des eaux : - du samedi 4 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 5 septembre à 22 heures ; - du samedi 11 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 12 septembre 2021 à 22 heures ; - du samedi 18 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 19 septembre 2021 à 22 heures ; - du samedi 25 septembre 2021 à 22 heures au dimanche 26 septembre 2021 à 22 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours et heures de levées d'interdictions sur le territoire national.

Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente. Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Article 3

Le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.