Article 1
L'arrêté du 12 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 17 août 2021
Article 9
L'article 9 est abrogé.
Article 11
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.