Article 1
Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 juillet 2021
Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 7 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043984191
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