Article 1
L'annexe au présent arrêté se substitue à celle de l'arrêté du 1er avril 2021 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juillet 2021
Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er août 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 19 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000043987146
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