Article 1
L'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
L'arrêté du 18 septembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles ci-après.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.