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Texte réglementaire

Arrêté du 27 août 2021

Numéro
Date du texte
27 août 2021
Articles
2
Article 1

Afin de respecter une présentation homogène du nombre de membres du conseil, n'incluant pas les deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à voix consultative en métropole, ni les représentants des associations de la pêche maritime de loisir à voix consultative outre-mer, et de tenir compte de modifications apportées à la composition des conseils en accord avec les comités concernés, la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil sont instaurés comme suit :

COMITÉS

régionaux

des pêches maritimes

et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE

de membres

du conseil

à voix délibératives

Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Nord

Boulogne-sur-Mer

25

Normandie

Région Normandie

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados

Trouville-sur-Mer

30

Bretagne

Région Bretagne

Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan

Rennes

46

Pays de la Loire

Région Pays de la Loire

Les Sables-d'Olonne

36

Nouvelle Aquitaine

Région Nouvelle Aquitaine

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de la Gironde

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Atlantiques-Landes

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins de Charente-Maritime

Ciboure

32

Occitanie

Région Languedoc-Roussillon

Comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins des Pyrénées-Orientales - Aude

Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Gard

Sète

32

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comités départementaux des pêches maritimes et des élevages marins du Var et des Alpes-Maritimes

Marseille

20

Corse

Région Corse

Ajaccio

16

Guadeloupe

Région Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

26

Martinique

Région Martinique

Le Lamentin

22

Guyane

Région Guyane

Matoury

17

La Réunion

Région La Réunion

Le Port

28

Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 août 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044001142

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