Décret n°2021-1134 du 31 août 2021

• Numéro: 2021-1134
• Date du texte: 31 août 2021
• Articles: 2

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

- l'arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;

- l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.