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Texte réglementaire

Arrêté du 1er septembre 2021

Numéro
Date du texte
1 septembre 2021
Articles
5
Article 1

Le classement de l'emploi de directeur de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III.

Article 2

Le directeur régional et interdépartemental de la mer et du littoral de Corse dispose d'un adjoint.

Article 3

Le classement de l'emploi de directeur adjoint de la mer et du littoral de Corse, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe IV.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2021.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1er septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044016972

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