Article 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021
Article 4
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044020647
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