Arrêté du 2 septembre 2021

• Date du texte: 2 septembre 2021
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

Taux applicables

2022

Corps des ingénieurs des services techniques

(régi par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005)

Ingénieur principal des services techniques

(les promotions s'effectueront pour moitié par la voie

de l'examen professionnel et pour moitié au choix)

9 %

Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

(régi par le décret n° 2015-576 du 27 mai 2015)

Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie

de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

9 %

Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

(régi par le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997)

Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière

(les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie

de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

7 %