Arrêté du 30 août 2021, Annexes (ANNEXE I–ANNEXE II) — Texte intégral

ANNEXE I

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALES APTITUDES PROFIL OBSERVATIONS S I G Y C O P APTITUDE GENERALE AU SERVICE Admission dans le corps militaire du CGA 4 4 4 5 4 3 1 Tout candidat à l'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées doit présenter une absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Maintien en service 4 4 4 5 4 3 1

ANNEXE II

NORMES MÉDICALES D'APTITUDE AUX EXIGENCES COMPLEMENTAIRES APTITUDES À LA PROJECTION missions d'inspection sur des théâtres d'opérations (OPEX) 3 3 3 5 4 3 1 1. Le personnel doit répondre aux exigences suivantes pour être déclaré apte à la réalisation de missions d'inspection hors métropole et sur des théâtres d'opérations : - absence de pathologie évolutive ou chronique susceptible de compromettre la santé du personnel ou la disponibilité opérationnelle lors de la mission. Le médecin peut limiter l'aptitude aux missions dans les pays à risque sanitaire équivalent à la métropole (1); - absence de nécessité de soins dentaires ; - statut vaccinal en conformité avec le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées ; - absence de conduites addictives ; - stabilité psychologique. Toute non-conformité dans ces domaines avec les textes réglementaires doit conduire à une décision d'inaptitude temporaire ou définitive aux missions d'inspection hors métropole. 2. Le personnel doit être en état de subir les vaccinations réglementaires, légales figurant au calendrier vaccinal des armées. 3. Pour le personnel féminin, l'état de grossesse clinique ou biologique contre-indique le départ en mission. Une grossesse déclarée en cours de mission entraîne, de fait, une inaptitude médicale à poursuivre la mission et un retour en métropole. 4. Le personnel en mission d'inspection devra avoir fait l'objet, si nécessaire, d'une information sur les risques sanitaires et, systématiquement, d'une visite médicale avant une mission d'inspection sur un théâtre d'opérations selon les modalités définies par le service de santé des armées. missions d'inspection hors métropole 4 4 4 5 4 3 1 (1) La liste des pays dont le risque sanitaire est équivalent à celui de la métropole est définie par le service de santé des armées.