Arrêté du 24 août 2021

• Date du texte: 24 août 2021
• Articles: 5

Article 1

Les dispositions des articles 7 et 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé demeurent applicables aux inspecteurs stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 2

Par dérogation à l'article 7 du 20 novembre 2009 susvisé, le contrôle continu des connaissances est aménagé selon les conditions suivantes :

-Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont l'épreuve du grand oral prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 novembre 2009.

-Il porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2009.

Article 3

Par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, l'établissement de la liste unique de classement est aménagé comme suit :

-Le directeur de l'école établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en totalisant les notes primitives obtenues aux trois premières épreuves mentionnées à l'article 7.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs stagiaires de la soixante-quatorzième session.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.