法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 20 février 2020

Numéro
Date du texte
20 février 2020
Articles
3
Article 1

A compter du 20 février 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 30 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein des centres d'hébergement destinés à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé à Wuhan dans le cadre d'une opération de rapatriement organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Les réservistes sanitaires sont notamment chargés d'assurer l'information des personnes sur les éléments médicaux et les mesures d'hygiène et de prophylaxie liés au virus covid-19, y compris lors de l'acheminement des personnes vers leur centre d'hébergement. Ils assurent aussi une permanence des soins, le suivi sanitaire des personnes et la détection d'éventuels cas symptomatiques de l'infection par le virus covid-19.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie.

Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 février 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044032401

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com