Article 1
L'arrêté du 1er février 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 14 septembre 2021
Article 4
Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.