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Les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2021 susvisé fixant les conditions de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère des armées sont applicables dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le directeur général de l'établissement public en précise les modalités de mise en œuvre, après consultation du comité technique compétent, en tant que de besoin.
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 25 août 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044054101
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