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Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

Est créée l'Université de Lille, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, l'Institut d'études politiques de Lille, l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et l'Ecole supérieure de journalisme de Lille en sont des établissements-composantes.

Article 2

L'Université de Lille est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Hauts-de-France, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

L'Université de Lille assure l'ensemble des activités de l'université de Lille à laquelle il se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.

Article 4

Les statuts de l'Université de Lille annexés au présent décret sont approuvés.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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