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Texte réglementaire

Arrêté du 10 septembre 2021

Numéro
Date du texte
10 septembre 2021
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum de sucrerie de la Baie du Galion » ou « Rhum de la Baie du Galion » ou « Rhum Baie du Galion » est homologué.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a01db702-3cab-4e1c-b2cd-5f6574dbdb3c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044088641

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