Décret n°2021-1212 du 22 septembre 2021

• Numéro: 2021-1212
• Date du texte: 22 septembre 2021
• Articles: 4

Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales suivantes sont convoqués en vue de procéder à l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger :

- Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;

- Inde - 2e circonscription ;

- Madagascar.

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 7 novembre 2021.

Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les dispositions réglementaires applicables.

Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique en application de l'article 1er du décret du 4 mars 2014 susvisé, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.