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Arrêté du 16 septembre 2021

命令・公布 2021-09-16・全 2 條

Article 1

Le titre professionnel de technicien électromécanicien automobile et technicienne électromécanicienne automobile est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 2 novembre 2021 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次