熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 22 septembre 2021 Chapitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DE PREMIER DEGRÉ

Article 2–Article 6共 5 條

Article 2

L'EMS 1 débute après la formation initiale de l'officier et constitue la première phase de la formation supérieure de l'officier. La réussite à une formation de l'EMS 1 est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme qui ouvre droit à l'attribution de la prime de qualification instituée par le décret du 26 mai 1954 susvisé.

Article 3

L'EMS 1 est structuré en deux types de formations cumulables : - la formation de cursus conduisant à l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS) ; - les formations conduisant à l'attribution du diplôme technique d'études approfondies (DTEA). Les modalités pratiques d'accès à ces formations sont publiées sur les sites institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace.

Article 4

Les officiers réservistes ne sont concernés que par la formation menant à l'attribution du DAEOS.

Article 5

L'admission à l'une des formations de l'EMS 1 est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace (CEMAAE). Cette décision est prononcée sur proposition de la commission de sélection de l'EMS après avis du comité de l'EMS 1. Leur composition est fixée en annexe.

Article 6

A tout moment de la formation, le CEMAAE peut exclure les officiers pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.

回 Arrêté du 22 septembre 2021 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.