Le DTEA peut être attribué :
- au titre de la formation scientifique et technique (FST) ;
- au titre de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ;
- par équivalence, aux officiers totalisant plus de quatre années de grade de capitaine et titulaires d'un mastère spécialisé ou d'un master 1 ou 2 acquis à titre personnel depuis leur entrée en service et susceptible de répondre à un besoin de l'armée de l'air et de l'espace ;
- par équivalence à la réussite au stage « essais » dispensé par l'école du personnel navigant d'essai et réception (EPNER).
Au regard des résultats obtenus, des diplômes détenus ou de l'expérience acquise, de la manière de servir et des besoins en compétences de l'armée de l'air et de l'espace, la FST peut être proposée par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace (DRH-AAE) à certains lieutenants à l'issue de leur scolarité à l'École de l'air et de l'espace et avant leur affectation dans les forces.
L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 du présent arrêté, sans acte de candidature.
Les lieutenants ayant suivi avec succès la FST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense.
L'EMSST concerne les officiers d'active du grade de lieutenant au grade de lieutenant-colonel ayant finalisé la formation initiale et qui ne sont pas brevetés de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2).
Il se déroule au sein d'établissements civils ou militaires d'enseignement supérieur.
L'admission à cette formation est prononcée conformément à l'article 5 du présent arrêté, sur acte de candidature des officiers.
L'EMSST comporte trois branches :
- une branche " sciences de l'ingénieur " ;
- une branche " sciences humaines " ;
- une branche " langues étrangères - relations internationales ".
Les dossiers des officiers retenus par la commission de sélection de l'EMS sont évalués par les établissements d'enseignement supérieur concernés, qui se prononcent en dernier ressort sur l'admission des officiers.
Le cycle d'instruction de l'EMSST comprend :
- un cycle préparatoire, destiné à préparer le militaire en vue de son admission à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur ;
- une formation spécialisée dans un établissement d'enseignement supérieur.
Le cycle préparatoire, prévu sur une année, est organisé sous la responsabilité du centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS Air). Pour certains établissements, ce cycle peut se dérouler sur plus d'une année.
Durant ce cycle préparatoire, les officiers restent affectés à leur poste.
En cas de niveau jugé insuffisant pour intégrer l'établissement visé, l'officier peut exceptionnellement être autorisé à redoubler ce cycle préparatoire par la commission de sélection de l'EMS ou être autorisé par la DRH-AAE à effectuer une préparation pour un autre établissement.
Les officiers ayant suivi avec succès un EMSST se voient attribuer le DTEA, avec mention des études suivies, par le ministre de la défense sur proposition du CEMS Air, au 1er septembre de l'année au cours de laquelle ils ont achevé avec succès leur formation spécialisée.
Dans le cas d'une attribution du DTEA par équivalence d'un mastère spécialisé ou d'un master 1 ou 2 acquis à titre personnel, les dossiers sont étudiés par le comité de l'EMS 1, chargé d'évaluer les diplômes détenus en cohérence avec les besoins de l'armée de l'air et de l'espace.
Les officiers sous contrat ou officiers commissionnés recrutés sur la base d'un diplôme ne peuvent faire valoir ce même diplôme pour prétendre à l'éventuelle attribution du DTEA par équivalence. Il en est de même pour les sous-officiers ayant intégré un corps d'officier de carrière par le biais du recrutement prévu à l'article 17 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Le DTEA est attribué par le ministre de la défense le 1er juillet de l'année de candidature, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.
Dans le cadre du suivi du stage " essais " dispensé par l'EPNER, le DTEA est attribué au 1er septembre de l'année au cours de laquelle l'officier a achevé avec succès son stage, sur proposition de la commission de sélection après avis du comité de l'EMS 1.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
