Décret n°2021-1260 du 29 septembre 2021

• Numéro: 2021-1260
• Date du texte: 29 septembre 2021
• Articles: 3

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé, est fixé, à compter du 1er janvier 2022, ainsi qu'il suit :

Cadres de santé paramédicaux

Echelons

Indice brut

Cadres de santé paramédicaux hors classe

Spécial

HEA

5

1 027

4

995

3

946

2

896

1

850

Cadres supérieurs de santé paramédicaux

8

1 015

7

995

6

946

5

896

4

843

3

791

2

744

1

699

Cadres de santé paramédicaux

11

940

10

906

9

868

8

825

7

781

6

739

5

695

4

663

3

614

2

577

1

541

Article 4

Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.