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Texte réglementaire

Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021

Numéro
2021-1259
Date du texte
29 septembre 2021
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

Indices bruts

Deuxième grade : classe supérieure

Echelon 8

940

Echelon 7

906

Echelon 6

868

Echelon 5

825

Echelon 4

781

Echelon 3

739

Echelon 2

695

Echelon 1

663

Premier grade : classe normale

Echelon 10

886

Echelon 9

836

Echelon 8

792

Echelon 7

750

Echelon 6

709

Echelon 5

669

Echelon 4

631

Echelon 3

595

Echelon 2

558

Echelon 1

518

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044129911

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