Décret n°2021-1259 du 29 septembre 2021

2021-1259・命令・公布 2021-09-29・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, régi par le décret du 12 mars 2020 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Deuxième grade : classe supérieure Echelon 8 940 Echelon 7 906 Echelon 6 868 Echelon 5 825 Echelon 4 781 Echelon 3 739 Echelon 2 695 Echelon 1 663 Premier grade : classe normale Echelon 10 886 Echelon 9 836 Echelon 8 792 Echelon 7 750 Echelon 6 709 Echelon 5 669 Echelon 4 631 Echelon 3 595 Echelon 2 558 Echelon 1 518

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.