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Décret n°2021-1261 du 29 septembre 2021

2021-1261命令・公布 2021-09-29・全 3 條

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière, régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Deuxième grade du corps des infirmiers anesthésistes 8 940 7 906 6 868 5 825 4 781 3 739 2 695 1 663 Premier grade du corps des infirmiers anesthésistes 10 886 9 836 8 792 7 750 6 709 5 669 4 631 3 595 2 558 1 518

Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Article 4

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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