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Arrêté du 28 septembre 2021

命令・公布 2021-09-28・全 4 條

Article 1

Le centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines comprend notamment deux sous-directions.

Article 2

La sous-direction du numérique et des systèmes d'information est chargée de concevoir, de réaliser et d'assurer la maintenance technique des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines. Au titre de la maîtrise d'œuvre technique et applicative, elle crée les outils nécessaires au déploiement, à l'exploitation et au fonctionnement opérationnel de l'ensemble des systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service. Elle garantit leur qualité de service et leur cybersécurité.

Article 3

La sous-direction des produits numériques métier est chargée de définir, de conduire et de piloter les projets de systèmes d'information des ressources humaines interministériels proposés par le service en vue d'assurer leur maîtrise d'ouvrage applicative. A ce titre, elle contribue à la connaissance et à la simplification des processus et des règles de gestion relatifs aux ressources humaines en recueillant et en structurant les besoins métiers. Elle élabore les référentiels de gestion. Elle assure et accompagne les déploiements et la conduite de changement auprès des partenaires du service. Elle collabore avec les éditeurs pour proposer des logiciels relatifs aux ressources humaines adaptés à la fonction publique de l'Etat.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次