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Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2021

Numéro
Date du texte
28 septembre 2021
Articles
3
Article 1

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les substances suivantes sous toutes leurs formes :

- acide gadotexique,

- atidarsagène autotemcel,

- bérotralstat,

- baloxavir marboxil,

- bulévirtide,

- cabotégravir,

- cellules autologues CD3+ transduites anti-CD19,

- cénobamate.

- dostarlimab,

- duvélisib,

- élexacaftor,

- élivaldogène autotemcel,

- éravacycline,

- estétrol,

- évinacumab,

- fédratinib,

- fostemsavir trométamol,

- méthacholine,

- MVA-BN-Filo,

- icosapent éthyl,

- inclisiran,

- odévixibat,

- ozanimod,

- pémigatinib,

- ponésimod,

- prétomanid,

- rélugolix,

- rémimazolam,

- risdiplam,

- satralizumab,

- sélinexor,

- selpercatinib,

- sélumétinib,

- setmélanotide,

- somapacitan,

- tagraxofusp,

- tirbanibuline,

- tralokinumab,

- tucatinib,

- vériciguat.

Article 2

Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les spécialités pharmaceutiques suivantes disposant de l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique : SIBNAYAL, granulés à libération prolongée.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044132472

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