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Pour l'application de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé :
a) Le plafond de prise en charge des frais d'hébergement est fixé à 110 euros par nuitée ;
b) Le plafond de remboursement des frais de garde d'enfants, incluant le montant des cotisations patronales, est fixé à 18 euros par heure.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 29 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044132769
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