Article 1
Un drapeau est attribué au groupement des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Décret n°2021-1283 du 30 septembre 2021
Article 2
Le drapeau du groupement des moyens aériens est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales aux couleurs nationales : bleu, blanc et rouge. La hampe en deux parties, de couleur bleue, à 2,10 m de hauteur. La pique en bronze doré de 24 cm porte, sur une face de sa base les lettres capitales " RF " et sur l'autre, les lettres capitales " GMA ". La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coque, deux pans. Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial les mots écrits en lettres capitales de 50 mm, sur deux lignes : " RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ". L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : " République " doit être de 20 cm ; l'intervalle entre les mots : " République " et " française " de 4 cm. Les mots : " SÉCURITÉ CIVILE ", écrits en lettres capitales de 40 mm sur une ligne, puis " Groupement des moyens aériens " sur une deuxième ligne. Les lignes sont espacées de 30 mm de hauteur et l'inscription " Sécurité civile é se situe à 80 mm sous le mot : " française ". Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres " RF ". Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche. Sur la cravate, aux deux extrémités, sont peintes dans une couronne dorée de feuilles chêne et laurier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres " RF ".
Article 3
Le drapeau du groupement des moyens aériens, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du groupement des moyens aériens, cette décision relève du sous-directeur des moyens nationaux.
Article 4
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.