Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.
L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.
Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.
