Article 1
Le 2 du I de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 septembre 2021
Article 2
Le 1 du II de l'annexe à l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044164105
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