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Texte réglementaire

Arrêté du 24 septembre 2021

Numéro
Date du texte
24 septembre 2021
Articles
2
Article 1

Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans la classe terminale professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 septembre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044174612

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