Article 20
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2022, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Chapitre VI : Dispositions finales
Article 21
Le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.