annexe-9附則
ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PRESAJe » I. - Données relatives à l'identification des personnes A. - Identification des Français assujettis ou ayant été assujettis au service national 1° Etat civil (nom(s) et prénom(s) ; sexe ; date et lieu de naissance) ; 2° Informations de filiation ; 3° Identifiant défense ; 4° Nationalité et mode d'acquisition ; 5° Numéro d'identification consulaire ; 6° Adresse postale ; 7° Courriel ; 8° Numéro de téléphone. B. - Identification des encadrants et des animateurs de la journée défense et citoyenneté 1° Nom(s) et prénom(s) ; 2° Date et lieu de naissance ; 3° Identifiant défense ; 4° Courriel ; 5° Numéro de téléphone. C. - Identification des mairies et des destinataires de données 1° Nom(s) et prénom(s) ; 2° Courriel. II. - Données relatives à la vie personnelle des Français ou ayant été assujettis au service national 1° Situation matrimoniale ou autre union ; 2° Nombre de frères et sœurs vivants ; 3° Nombre d'enfants à charge ; 4° Pupille de l'Etat ou du préfet. III. - Données relatives à la vie professionnelle A. - Français assujettis ou ayant été assujettis au service national 1° Niveau d'étude ; 2° Spécialité ; 3° Profession ; 4° Classe suivie. B. - Encadrants et animateurs de la journée défense et citoyenneté 1° Données générales : a) Statut (civil/militaire) ; b) Etat (en activité/réserviste) ; c) Grade, armée ou service d'appartenance ou d'emploi, unité d'affectation ; d) Fonctions (animateur, formateur d'animateur ou encadrant de la JDC). 2° Contraintes (dates et motifs d'indisponibilité - congés ou mission ; organismes de rattachement ; sites éloignés) ; 3° Formations (libellé ; dates de début/ de fin de validité) ; 4° Nombre de sessions animées, calendrier des tours de JDC ; 5° Concernant les animateurs, évaluation des JDC accomplies (site ; date ; salle ; modules ; animateurs ; satisfaction globale). C. - Mairies et destinataires de données 1. Code SIREN/SIRET ; 2. Courriel ; 3. Numéro de téléphone. IV. - Données relatives au service national 1° Position administrative ; 2° Commentaires ; 3° Organisme d'administration ; 4° Organisme de gestion ; 5° Convocation (date de session retenue ; site d'accueil ; salle dans le site) ; 6° Session (présent ; absent ; abandon ; exclus) ; 7° Certificat JDC (remis ; non remis) ; 8° Attestation secourisme (remise ; non remise) ; 9° Exemption de JDC (accordée ; refusée ; en instance ; date de la demande ; date de la décision ; date d'envoi de l'attestation d'exemption) ; 10° Suivi de l'illettrisme (score compréhension ; score lexique ; score vitesse ; numéro de profil ; difficulté de lecture oui/ non) ; 11° Suivi de la numératie ; 12° Suivi des décrochés scolaires ; 13° Suivi des intentions de volontariat (accord le cas échéant de communication des coordonnées aux structures spécialisées) ; 14° Mode de prise en charge du transport utilisé pour se rendre à la JDC (bon de transport ; indemnité forfaitaire).