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Texte réglementaire

Arrêté du 12 juillet 2021

Numéro
Date du texte
12 juillet 2021
Articles
3
Article 1

Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation FR2100342) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ».

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044197320

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