Article 1
Le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation FR2600969) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 juillet 2021
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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