Article 1
Le site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation FR2600968) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 12 juillet 2021
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Bec d'Allier, ainsi que la carte annexée ou les cartes annexées à l'arrêté du 7 juin 2011 sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 juillet 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044197496
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com