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Arrêté du 5 octobre 2021

命令・公布 2021-10-05・全 3 條

Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mars 2016 susvisé concernant la définition de l'épreuve de physique-chimie au brevet professionnel est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2023.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次