Article 2
Le grade de licence du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres est conféré aux étudiants obtenant le diplôme à l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
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Texte réglementaire
Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021
Article 3
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2021-1359 du 18 octobre 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000044224065
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