Arrêté du 29 septembre 2021

• Date du texte: 29 septembre 2021
• Articles: 3

Article 1

1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2010

Art. 1, Art. Annexe

3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ;

4° L'annexe 3 est abrogée.

Article 2

Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.