Article 1
1° et 2° - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1er décembre 2010 Art. 1, Art. Annexe 3° L'annexe 2 est remplacée par les dispositions qui figurent en annexe du présent arrêté ; 4° L'annexe 3 est abrogée.
Arrêté du 29 septembre 2021
Article 2
Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.