Sont reconnues représentatives dans la branche de l'hospitalisation privée (IDCC n° 2264) et du thermalisme (IDCC n° 2104), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,20 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 34,35 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,26 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,20 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.