Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915), les organisations syndicales suivantes : - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 38,69 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 35,46 % ; - La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,13 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,73 %.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.