Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,90 % ; - L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 28,01 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 19,53 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,57 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.