Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) ;

- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des Produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'ALLIANCE 7) : 97,40 % ;

- Comité Français du Café - Collectif Café (CFC) : 2,60 %.

Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.