Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 49,81 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 37,21 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,98 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.