Arrêté du 6 octobre 2021

• Date du texte: 6 octobre 2021
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (n° 1404), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 42,20 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,38 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,06 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,43 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,93 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.