Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,70 % ;
- La Confédération autonome du travail (CAT) : 16,13 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,77 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,05 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,35 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
